Produits végétaux
A titre de complément de la protection douanière, la Confédération encourage la production végétale par le biais de contributions à des cultures particulières et de contributions destinées à la transformation de fruits suisses. La production végétale destinée à l’alimentation de l’homme et de l’animal occupe en l’occurrence une place primordiale. Elle encourage la sélection de plantes utiles.
Céréales panifiables
La Confédération veille à un approvisionnement suffisant en céréales panifiables. Ce type de cultures bénéficie d’aides sous la forme d’une protection douanière et d’un supplément pour les céréales.
Pommes de terre et produits de pommes de terre
La demande du pays est essentiellement couverte par la production indigène. Le soutien à la culture se fait par la protection à la frontière. Les importations se font par un contingent tarifaire.
Betteraves sucrières / sucre
Une grande partie des besoins indigènes en sucre sont couverts par la production suisse. Les betteraves sucrières peuvent être importées en franchise de douane, mais le sucre à l’état pur est soumis à un système de protection à la frontière.
Fruits et légumes
La Confédération apporte un soutien aux cultures fruitières et maraîchères principalement sous la forme d’une protection douanière. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) confie à des organismes externes un mandat de prestations pour le relevé de données sur l’offre intérieure, qui serviront à déterminer cette aide. Il recense lui-même les surfaces consacrées aux cultures fruitières et charge des tiers, via un mandat de prestations, de relever les données sur les cultures de petits fruits et de légumes. Selon le produit, les normes de qualité de l’UE sont valables pour les exportations de fruits et légumes suisses, qui représentent de faibles volumes.
Vin
L’OFAG surveille les cantons, qui exécutent le contrôle de la vendange, et la fondation Contrôle suisse du commerce des vins, qui exécute le contrôle du commerce des vins.