Céréales panifiables
La Confédération veille à un approvisionnement suffisant en céréales panifiables , dont la consommation en Suisse est essentiellement couverte par la production nationale. Les céréales panifiables sont surtout importées dans les limites du contingent tarifaire de 70 000 tonnes ou en franchise de douane depuis les zones franches de Genève.
Prélèvement à la frontière sur les céréales pour la consommation humaine
Taux des droits de douane et contributions au fonds de garantie (à titre indicatif) valables à partir du 1er juillet 2023. Une mise à jour n'est effectuée que si des modifications de la protection douanière interviennent.
Dates de publication des prélèvements à la frontière pour les aliments pour animaux et oléagineux, le sucre, les céréales panifiables y compris les céréales transformées
Dates de publication 2025