Train d'ordonnances agricoles 2024/PA22+
Le Conseil fédéral entend améliorer encore davantage les conditions économiques et sociales encadrant l’agriculture. Le 6 novembre 2024, il a adopté le train d’ordonnances agricoles 2024, qui met en œuvre les dispositions législatives de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) adoptées par le Parlement en juin 2023. Ce faisant, il renonce à introduire des mesures ou des prescriptions entraînant une forte charge administrative.
