Procédures d’attribution des contingents tarifaires
Les entreprises et les particuliers trouveront sur cette page des informations sur les contingents tarifaires et leur procédure d’attribution, sur le pourquoi de ces contingents et sur le fonctionnement des quatre procédures d’attribution que sont la mise en adjudication, la part de marché, le système d’attribution au fur et à mesure auprès du service délivrant les autorisations et le système d’attribution au fur et à mesure à la frontière.
