Importation de plants d'arbres fruitiers
Sur cette page, vous trouverez des informations concernant les plants d’arbres fruitiers que le contingent tarifaire préférentiel no 104 permet d’importer en exemption totale de droits de douane. Les informations portent entre autres sur le nombre de plants et sur la période concernée. Ces marchandises ne nécessitent pas de permis général d’importation (PGI), mais doivent être munies d’un passeport phytosanitaire, dont le contrôle est du ressort du Service phytosanitaire fédéral.
