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Publié le 12 novembre 2024

Cadastre viticole

Les cantons tiennent le registre viticole selon les principes de la Confédération, en vertu de l’art. 61 de la loi sur l’agriculture et de l’art. 4 de l’ordonnance sur le vin (RS 916.140). Il comprend toutes les parcelles qui sont plantées de vignes ou qui sont en cours de reconstitution.

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