Informations sur les importations
Vous trouverez sur cette page des informations sur la réglementation régissant les importations, les autorisations à obtenir pour pouvoir importer des produits agricoles et sur l’attribution de parts de contingents d’importation. Avant d’entreprendre d’importer des produits agricoles, vous devez impérativement vous renseigner auprès de l’administration de la douane, ainsi qu’auprès des organisations et associations représentant votre branche.
Tarif des douanes – numéros et renseignements en matière de tarif
Sur cette page, vous trouverez les informations concernant les numéros de tarifs douaniers et les renseignements en matière de tarif.
Permis général d'importation PGI
Sur cette page, vous trouverez les informations concernant le permis général d’importation PGI requis pour l’importation de produits agricoles.
Procédures d’attribution des contingents tarifaires
Sur cette page, vous trouverez les informations concernant les procédures d'attribution des contingents tarifaires.
Résultats des mises aux enchères, répartition des parts de contingent et utilisation des contingents tarifaires
Sur cette page, vous trouverez les informations concernant les résultats des mises aux enchères, l'attribution et l'utilisation ainsi que l'état actuel des contingents tarifaires.
Importation de produits agricoles
Sur cette page, vous trouverez les informations pour l'importation des produits agricoles.
Autres produits nécessitant un permis général d’importation (PGI) ou devant satisfaire des exigences spécifiques
Sur cette page, vous trouverez les informations pour l’importation d’autres produits nécessitant un permis général d’importation, tels que produits phytosanitaires, pain, céréales secondaires, aliments pour animaux, poussins et jeunes poules.
Expositions ou manifestations
Sur cette page, vous trouvez les informations pour l'importation de produits agricoles dans le cadre d'une exposition ou d'une manifestation.
eKontingente
eKontingente est une application Web permettant de demander un permis général d’importation, de participer aux mises aux enchères, de déposer des demandes d’importation et de à transmettre des parts de contingents attribuées.